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CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHERES

La vente aux encheres est effectuee sur ordre et pour le compte du proprietaire, conformement aux dispositions legales allemandes en vigueur,
contre paiements du prix de vente en €.
Le prix d'adjudication forme la base du calcul pour l'agio a payer par l'acheteur.
Pour les acheteurs originaires d'Allemagne et des Etats de l'Union Europeenne, nous facturons de facon unitaire un agio de 23 % (le montant
total comprend la TVA legale en vigueur). Pour les entrepreneurs aux termes de la loi allemande sur la TVA, nous facturons un agio de 23%
pour la marchandise avec imposition de la marge (le montant total comprend la TVA legale en vigueur) et 20% pour les marchandises soumises
a la taxation normale (plus la TVA legale en vigueur sur le montant total de l'adjudication et de l'agio). Les livraisons a l'export dans des Etats
de l'Union Europeenne peuvent etre exemptees de la TVA apres avoir justifie que les conditions legales afferentes sont remplies.
Pour les acheteurs, domicilies dans des pays tiers (en dehors de l'UE), un agio de 20% s'applique de facon generale. Si la marchandise est
exportee par l'acheteur lui-meme ou par des tiers, nous facturons la TVA legale en vigueur mais, sur presentation des justificatifs d'exportation
exiges, la TVA sera remboursee. Si nous exportons la marchandise dans des pays tiers nous-memes, la TVA legale en vigueur ne sera pas
facturee.
Pour les pieces de monnaie en or, qui ne sont pas soumises a la TVA legale en vigueur, nous facturons un agio de 15 %.
La TVA a verser a l'etranger et les frais de douane sont a la charge de l'acheteur. Les frais de port sont factures a l'acheteur en fonction des frais
effectivement occasionnes.
L'adjudication se fait apres avoir annoncee trois fois l'enchere la plus elevee. L'adjudication engage a la reception de la marchandise. En cas de
differends concernant une adjudication, le numero est mis aux encheres encore une fois. Le commissaire-priseur est en droit de separer ou de
reunir des marchandises pour la vente aux encheres. L'acces a la vente aux encheres n'est autorise qu'aux personnes interessees, qui sont en
possession d'un catalogue.
Ce sont les encheres min. suivantes qui s'appliquent :

Jusqu'a € 50,- € 2,-
Jusqu'a € 100,- € 5,-
Jusqu'a € 500,- € 10,-
Jusqu'a € 1.000,- € 25,-
Jusqu'a € 2.500,- € 50,-
Jusqu'a € 10.000,- € 100,-
a partir de € 10.000,- € 250,-
Apres la vente aux encheres, la remise des marchandises achetees aux encheres ne s'effectue que contre paiement comptant. Si le paiement ou la
reception des objets achetes aux encheres est refuse, l'acheteur n'a plus aucun droit sur lesdits objets. Les objets peuvent etre remis aux
encheres, sachant que le premier acheteur est responsable d'un eventuel moins-percu mais n'a aucun droit sur un produit superieur de la vente.
Le commissaire-priseur n'est pas tenu d'engager une procedure judiciaire contre l'acheteur (encherisseur) qui ne paie pas.
Les commandes ecrites sont traitees consciencieusement, sans facturation de frais supplementaires. Nous ne pouvons tenir compte de
commandes de clients, que nous ne connaissons pas, que si un depöt de garantie est effectue avant la vente aux encheres ou si le client nous
remet des references bancaires verifiables. Dans ce cas, le commissaire-priseur se reserve le droit de ne proceder a la livraison que contre
facturation d'avance. Les frais de port sont a la charge du client. Des envois pour examen ne sont pas possibles. Les commandes illimitees ne
donnent pas droit a une execution inconditionnelle et sont prises en compte au maximum jusqu'a dix fois le prix estimatif. S'il y a plusieurs
encheres de meme montant, c'est le moment de reception de l'enchere qui est determinant. Des offres téléphoniques ne sont possible que pour les
lots à partir de 300.- euro prix de départ. La maison d'enchères ne pourra pas être tenue responsable au cas un appel téléphonique arrive trop tard.
Aux termes du § 455 du code civil allemand, la marchandise, vendue aux encheres, reste la propriete du fournisseur jusqu'au paiement integral
du prix de vente. Le lieu d'execution et de juridiction competente pour les revendeurs est Heidelberg.
Les informations dans le catalogue, concernant les stipulations et le degre de conservation, sont fournies en toute conscience et avec la plus
grande precision, conformement aux criteres en usage dans le commerce. Elles valent comme evaluation personnelle et non comme assurance
d'une propriete. Elles ne motivent en aucun cas une responsabilite juridique et pour defaut d'une qualite assuree aux termes des § 434, 459 et
suivants du code civil allemand. Le commissaire-priseur garantit l'authenticite de la marchandise vendue aux encheres, dans la mesure ou
aucune mention contraire ne figure dans le catalogue. La garantie est limitee au montant du prix d'adjudication plus un agio.
Les reclamations justifiees ne peuvent etre prises en compte qu'en l'espace d'une semaine apres reception des marchandises achetees aux
encheres. Les encherisseurs, presents dans la salle, achetent la marchandise « telle quelle ». Apres l'adjudication, ils ne peuvent reclamer que des
vices caches. Les reclamations sont impossibles pour les lots, les informations concernant l'etat de conservation qualifie d'inferieur a tres beau,
les objets avec des irregularites minimales au niveau des bords et autres ainsi que pour des modifications effectuees ulterieurement sur les
objets vendus aux encheres par l'acheteur ou ses auxiliaires d'execution (nettoyage etc.).
Si vous souhaitez remettre les marchandises achetees chez nous a un Grading-Service, nous n'assumons aucune garantie que les pieces de
monnaie y seront acceptees ou classees conformement a notre description.
La participation aux encheres entraine la reconnaissance des conditions de vente aux encheres ci-dessus.
Veuillez tenir compte de ce qui suit :
Les prix, indiques dans le catalogue, sont des prix d'appel et les encheres ne peuvent en aucun cas etre inferieures a ces prix !
HEIDELBERGER MÜNZHANDLUNG Herbert Grün e. K.