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CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHERES

          La vente aux encheres est effectuee sur ordre et pour le compte du proprietaire, conformement aux dispositions legales allemandes en vigueur,
          contre paiements du prix de vente en €.
          Le prix d'adjudication forme la base du calcul pour l'agio a payer par l'acheteur.
          Pour les acheteurs originaires d'Allemagne et des Etats de l'Union Europeenne, nous facturons de facon unitaire un agio de 23 % (le montant
          total comprend la TVA legale en vigueur). Pour les entrepreneurs aux termes de la loi allemande sur la TVA, nous facturons un agio de 23%
          pour la marchandise avec imposition de la marge (le montant total comprend la TVA legale en vigueur) et 20% pour les marchandises soumises
          a la taxation normale (plus la TVA legale en vigueur sur le montant total de l'adjudication et de l'agio). Les livraisons a l'export dans des Etats
          de l'Union Europeenne peuvent etre exemptees de la TVA apres avoir justifie que les conditions legales afferentes sont remplies.
          Pour  les  acheteurs, domicilies dans des  pays tiers (en  dehors de  l'UE), un agio  de 20%  s'applique de facon generale.  Si  la  marchandise est
          exportee par l'acheteur lui-meme ou par des tiers, nous facturons la TVA legale en vigueur mais, sur presentation des justificatifs d'exportation
          exiges,  la TVA  sera remboursee. Si nous exportons  la marchandise dans des  pays tiers nous-memes,  la  TVA  legale en  vigueur ne  sera pas
          facturee.
          Pour les pieces de monnaie en or, qui ne sont pas soumises a la TVA legale en vigueur, nous facturons un agio de 15 %.
          La TVA a verser a l'etranger et les frais de douane sont a la charge de l'acheteur. Les frais de port sont factures a l'acheteur en fonction des frais
          effectivement occasionnes.
          L'adjudication se fait apres avoir annoncee trois fois l'enchere la plus elevee. L'adjudication engage a la reception de la marchandise. En cas de
          differends concernant une adjudication, le numero est mis aux encheres encore une fois. Le commissaire-priseur est en droit de separer ou de
          reunir des marchandises pour la vente aux encheres. L'acces a la vente aux encheres n'est autorise qu'aux personnes interessees, qui sont en
          possession d'un catalogue.
          Ce sont les encheres min. suivantes qui s'appliquent :

          Jusqu'a   €   50,-          €   2,-
          Jusqu'a   €   100,-         €   5,-
          Jusqu'a   €   500,-         €   10,-
          Jusqu'a   €   1.000,-       €   25,-
          Jusqu'a   €   2.500,-       €   50,-
          Jusqu'a   €  10.000,-       €  100,-
          a partir de   €  10.000,-   €  250,-
          Apres la vente aux encheres, la remise des marchandises achetees aux encheres ne s'effectue que contre paiement comptant. Si le paiement ou la
          reception  des objets  achetes aux  encheres est refuse, l'acheteur  n'a plus aucun droit sur  lesdits  objets.  Les  objets  peuvent etre remis  aux
          encheres, sachant que le premier acheteur est responsable d'un eventuel moins-percu mais n'a aucun droit sur un produit superieur de la vente.
          Le commissaire-priseur n'est pas tenu d'engager une procedure judiciaire contre l'acheteur (encherisseur) qui ne paie pas.
          Les  commandes  ecrites sont  traitees consciencieusement, sans facturation  de frais  supplementaires. Nous  ne  pouvons  tenir  compte de
          commandes de clients, que nous ne connaissons pas, que si un depöt de garantie est effectue avant la vente aux encheres ou si le client nous
          remet  des references bancaires verifiables.  Dans  ce cas,  le  commissaire-priseur se reserve le  droit  de ne proceder  a  la livraison que  contre
          facturation d'avance. Les frais de port sont a la charge du client. Des envois pour examen ne sont pas possibles. Les commandes illimitees ne
          donnent pas droit a une execution inconditionnelle et sont prises en compte au maximum jusqu'a dix fois le prix estimatif. S'il y a plusieurs
          encheres de meme montant, c'est le moment de reception de l'enchere qui est determinant. Des offres téléphoniques ne sont possible que pour les
          lots à partir de 300.- euro prix de départ. La maison d'enchères ne pourra pas être tenue responsable au cas un appel téléphonique arrive trop tard.
          Aux termes du § 455 du code civil allemand, la marchandise, vendue aux encheres, reste la propriete du fournisseur jusqu'au paiement integral
          du prix de vente. Le lieu d'execution et de juridiction competente pour les revendeurs est Heidelberg.
          Les informations dans le catalogue, concernant les stipulations et le degre de conservation,  sont fournies en  toute conscience et avec la plus
          grande precision, conformement aux criteres en usage dans le commerce. Elles valent comme evaluation personnelle et non comme assurance
          d'une propriete. Elles ne motivent en aucun cas une responsabilite juridique et pour defaut d'une qualite assuree aux termes des § 434, 459 et
          suivants  du code civil  allemand.  Le commissaire-priseur  garantit  l'authenticite  de la  marchandise  vendue aux encheres,  dans la  mesure ou
          aucune mention contraire ne figure dans le catalogue. La garantie est limitee au montant du prix d'adjudication plus un agio.
          Les  reclamations justifiees ne  peuvent etre  prises en  compte  qu'en l'espace  d'une semaine  apres reception  des  marchandises  achetees aux
          encheres. Les encherisseurs, presents dans la salle, achetent la marchandise « telle quelle ». Apres l'adjudication, ils ne peuvent reclamer que des
          vices caches. Les reclamations sont impossibles pour les lots, les informations concernant l'etat de conservation qualifie d'inferieur a tres beau,
          les  objets  avec  des irregularites minimales  au  niveau  des  bords  et autres  ainsi que pour  des  modifications effectuees ulterieurement sur  les
          objets vendus aux encheres par l'acheteur ou ses auxiliaires d'execution (nettoyage etc.).
          Si  vous  souhaitez remettre  les  marchandises  achetees chez  nous  a  un  Grading-Service, nous  n'assumons  aucune  garantie que les  pieces de
          monnaie y seront acceptees ou classees conformement a notre description.
          La participation aux encheres entraine la reconnaissance des conditions de vente aux encheres ci-dessus.
          Veuillez tenir compte de ce qui suit :
          Les prix, indiques dans le catalogue, sont des prix d'appel et les encheres ne peuvent en aucun cas etre inferieures a ces prix !
          HEIDELBERGER MÜNZHANDLUNG Herbert Grün e. K.
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